Découvrir la garantie M4

Tableau récapitulatif de vos couvertures avec la garantie M4

Garantie M4

Retrouvez l’ensemble des informations liées à la garantie M4 en un seul coup d’œil.
VOS PRESTATIONS (en vigueur au 01/01/2020)
Les remboursements sont limités au montant des dépenses engagées
CONTRAT RESPONSABLE
M4
Régime obligatoire + MEUSREC
Montant du remboursement en % du tarif de responsabilité
Frais d'hospitalisation médicale - chirurgicale (1)(2)
Frais de séjour, Transport 130%
Soins, Honoraires, Actes de chirurgie (3) Adhérent à un DTAM : 150%
Non adhérent à un DTAM : 130%
Forfait journalier hospitalier sans limitation de durée frais réels
Frais de chambre particulière (limités à 45 jours en psychiatrie & alcoologie) 80 €/jour
Accompagnement d'un enfant de moins de 16 ans (limité à une personne) 50 €/jour
Ticket modérateur de 20 % à régler pour les actes médicaux jusqu'à 120 € frais réels
Naissance - Adoption
Indemnité accordée à l'enfant inscrit à la mutuelle avant ses 4 mois (l'un des parents doit être inscrit à la Meusrec avant la naissance de l'enfant) 350 €
Soins courants (2)
Consultations, visites généralistes et spécialistes (3) Adhérent à un DTAM : 130%
Non adhérent à un DTAM : 110%
Petite chirurgie sans séjour (3) Adhérent à un DTAM : 130%
Non adhérent à un DTAM : 110%
Auxiliaires médicaux, Soins infirmiers, Orthophonistes 130%
Analyses 130%
Actes d'imagerie et radiologie (3) Adhérent à un DTAM : 130%
Non adhérent à un DTAM : 110%
Pharmacie
Pharmacie remboursée par le régime obligatoire 100%
Vignette orange (15%) 100%
Matériel médical
Prothèses médicales, petits appareillages (acceptés par le régime obligatoire) 250%
Prothèses mammaires et capillaires (acceptés par le régime obligatoire) frais réels dans la limite du forfait (4)
Optique
Verres ou monture relevant du 100% santé (5)
Verres 100% santé 100 % des frais réels (6)
Monture 100% santé 100 % des frais réels (6)
Suppléments et prestations optiques (classe A) Prise en charge dans la limite du PLV (ou du TM lorsqu'il n'y a pas de PLV)(8)
Autres verres ou monture optique ne relevant pas du 100% santé
Monture optique 100 % + forfait 100 €
Verre "correction simple" enfant et adulte (ou "complexe" ou "très complexe" enfant) (4) 100 % + forfait 70 €/verre
Verre "correction complexe ou très complexe" adulte + 18 ans (ou progressif)(4) 100 % + forfait 110 €/verre
Lentilles acceptées/refusées (ce forfait peut être cumulé avec un forfait "verres et monture") 100 % + forfait 180 €
Suppléments ou prestations optiques ne relevant pas du dispositif 100% santé 100%
Dans le cas d'un équipement monture et verres pour adulte, un forfait tous les deux ans (tous les 24 mois) par bénéficiaire sera appliqué. Pour les mineurs de moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue pour les adultes, un forfait par période de un an sera appliqué.
Dentaire (2)
Soins et prothèses dentaires relevant du 100% santé (5)
Soins et prothèses dentaires relevant du dispositif 100% santé 100% Frais réels (6)
Autres ne relevant pas du 100% santé
Soins 130%
Prothèses dentaires (acceptées par le régime obligatoire) 275%
Prothèses dentaires refusées ou provisoires (y compris implants) 50 % dans la limite du forfait (4)
Orthodontie acceptée avant 16 ans 290%
Aides auditives (7)
Équipement relevant du 100% santé (5)
Prothèses auditives relevant du 100% santé (à partir du 1er janvier 2021) 100% Frais réels (6)
Autres aides auditives ne relevant pas du 100% santé
Auditives (par appareil) 100 % + forfait 600 €
Divers
Cures thermales acceptées par le régime obligatoire 100 % + forfait 155 €
Ostéopathie et/ou diététique et/ou psychologue pour enfant de -18 ans (ces 3 actes cumulés sont limités à 150 euros par an et par personne) 70 % des frais réels
Actes et soins non remboursables (voir tableau ci-dessous) * nous consulter
Prévention
Vaccin anti-grippal frais réels
Autres vaccins frais réels
Ostéodensitométrie acceptée (dépistage de l'ostéoporose) 100%
Ostéodensitométrie non prise en charge (dépistage de l'ostéoporose) 50 % dans la limite du forfait (4)
Contraceptifs féminins non remboursés par le régime obligatoire (pilules, patchs) 30 € par an

Actes et soins non remboursables

Prise en charge de 50 % (dans la limite du forfait).

adaptation lentilles oui
petit appareillage refusé oui
opération de la myopie oui
pédicure oui
prothèse dentaire refusée oui
entretien appareil auditif oui
acupuncture oui
semelle orthopédique refusée oui
substituts anti-tabac oui

Conditions générales de prise en charge

  • Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire).
  • Les taux du régime obligatoire plus MEUSREC sont donnés à titre indicatif, dans le cadre du respect des dispositions des contrats responsables.
  • Le remboursement du régime obligatoire inclut la participation forfaitaire de 1 euro.
  • Les pourcentages indiqués s’appliquent sur la base du remboursement de la sécurité sociale.

(1) Hospitalisation

Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants :

  • Services de cure médicale.
  • Ateliers thérapeutiques.
  • Instituts ou centres médicaux à caractères éducatifs, psycho-pédagogiques et professionnels, de rééducation et de réadaptation non fonctionnelle.
  • Centres de rééducation professionnelle.
  • Services de longs séjours et établissements pour personnes âgées.
  • Les maisons d’enfants à caractère sanitaire ou scolaire de type permanent.

(2) Franchises

Non prise en charge des franchises : la Meusrec ne prend pas en charge la franchise annuelle mentionnée au chapitre III de l’article L322-2 du code de la Sécurité Sociale.

Particularités Hors Parcours de soins coordonnés :

  • Votre garantie ne peut compenser l’augmentation du ticket modérateur.
  • Non prise en charge des dépassements d’honoraires des généralistes et spécialistes.

(3) Dépassements

DPTAM : Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée > CAS (contrat d’accès aux soins), OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) ou OPTAM-CO (Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique). Pénalité de 20 % si médecin non adhérent à un DPTAM.

(4) Nous consulter

(5) Tel que définis réglementairement

(6) Sous réserve du respect par le professionnel de santé du prix limite de vente "PLV" (ou prix limite de facturation "PLF") prévu par la réglementation.

(7) Limité à la prise en charge d'un appareil par période de 4 ans, à compter de la date d'acquisition.

(8) TM: Ticket modérateur (partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l'Assurance Maladie a remboursé sa part) - PLV : Prix limite de vente

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