Informations légales

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01.

Éditeur

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MUTUELLE D’ENTREPRISE EURIAL-POITOURAINE-MEUSREC
Société mutualiste enregistrée au registre national des mutuelles
Siret : 35229156100020

Siège social
3 bis, rue Stade
BP 24
Belleville Sur Vie
85170 BELLEVIGNY

02.

Délégué à la protection des données (DPO)

DPO de la Mutuelle MEUSREC – TNP
31 rue du Pont
92220 NEUILLY SUR SEINE
03.

Hébergement

L’hébergement est assuré par l’agence CUBE,
les serveurs sont hébergés chez OVH :

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

04.

Réalisation

Le site a été conçut et réalisé par l’agence CUBE,

SARL au capital de 5 000 €
RCS La Roche-Sur-Yon 523 259 455 00013
Siège social
99 boulevard d’Angleterre
85 000 La Roche-Sur-Yon

05.

Propriété

Les textes et les images, ainsi que tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du Service et de tiers ayant autorisé la mutuelle MEUSREC à les exploiter sur son site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce Service, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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