Informations légales

Cette page recense les parties responsables du site internet et de son hébergement ainsi que la traitement des données personnelles des utilisateurs.

01.

Éditeur

En conformité avec les dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le site Internet https://www.mutuelle-meusrec.fr est édité par :

MUTUELLE D’ENTREPRISE EURIAL-POITOURAINE-MEUSREC
Société mutualiste enregistrée au registre national des mutuelles
Siret : 35229156100020

Siège social
3 bis, rue Stade
BP 24
Belleville Sur Vie
85170 BELLEVIGNY

02.

Hébergement

L’hébergement est assuré par l’agence CUBE,
les serveurs sont hébergés chez OVH :

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

03.

Réalisation

Le site a été conçut et réalisé par l’agence CUBE,

SARL au capital de 5 000 €
RCS La Roche-Sur-Yon 523 259 455 00013
Siège social
29 rue de la paix
85 000 La Roche-Sur-Yon

04.

Propriété

Les textes et les images, ainsi que tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du Service et de tiers ayant autorisé la mutuelle MEUSREC à les exploiter sur son site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce Service, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de https://www.mutuelle-meusrec.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Traitement des données personnelles

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans décliner votre identité.
En revanche pour accéder à l’espace adhérent vous devrez fournir les informations permettant de vérifier votre identité et faire le lien avec votre dossier afin de pouvoir consulter vos remboursements et vos produits.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du Service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.

https://www.mutuelle-meusrec.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à l’espace adhérent ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un accès à son compte, pour rectifier, compléter ou mettre à jour les données personnelles le concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ces droits s’exercent auprès de la mutuelle MEUSREC par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : MUTUELLE MEUSREC – 3 bis, rue Stade -BP 24- Belleville Sur Vie 85170 BELLEVIGNY.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation pour les statistiques de fréquentation du site. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Service.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/

Les utilisateurs du Service https://www.mutuelle-meusrec.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Stockage des données

Vos données sont stockées de manière sécurisée dans notre base de données, elles sont encryptées afin de ne pas pouvoir être lues sans la clé de chiffrement.

Chaque nuit un traitement automatique importe les dernières années de prestations, nous ne conservons pas plus de 24 mois  d’historique sur le serveur.

Traitements effectués avec vos données

Lors du traitement automatisé nocturne, nous analysons les remboursements et avertissons par email les bénéficiaires, lorsque ceux-ci sont enregistrés sur le site au préalable.

Vous pouvez également recevoir à titre exceptionnel une lettre d’information concernant nos campagnes de préventions (vaccination contre la grippe par exemple). Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Vos données sont conservées et encryptées, jamais elles ne feront l’objet d’une revente à une tierce partie.

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