Informations légales

Cette page recense les parties responsables du site internet et de son hébergement ainsi que la traitement des données personnelles des utilisateurs.

01.

Éditeur

En conformité avec les dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le site Internet https://www.mutuelle-meusrec.fr est édité par :

MUTUELLE D’ENTREPRISE EURIAL-POITOURAINE-MEUSREC
Société mutualiste enregistrée au registre national des mutuelles
Siret : 35229156100020

Siège social
3 bis, rue Stade
BP 24
Belleville Sur Vie
85170 BELLEVIGNY

02.

Délégué à la protection des données (DPO)

DPO de la Mutuelle MEUSREC – TNP
31 rue du Pont
92220 NEUILLY SUR SEINE
03.

Hébergement

L’hébergement est assuré par l’agence CUBE,
les serveurs sont hébergés chez OVH :

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

04.

Réalisation

Le site a été conçut et réalisé par l’agence CUBE,

SARL au capital de 5 000 €
RCS La Roche-Sur-Yon 523 259 455 00013
Siège social
99 boulevard d’Angleterre
85 000 La Roche-Sur-Yon

05.

Propriété

Les textes et les images, ainsi que tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du Service et de tiers ayant autorisé la mutuelle MEUSREC à les exploiter sur son site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce Service, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de https://www.mutuelle-meusrec.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Traitement des données personnelles

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans décliner votre identité.
En revanche pour accéder à l’espace adhérent vous devrez fournir les informations permettant de vérifier votre identité et faire le lien avec votre dossier afin de pouvoir consulter vos remboursements et vos produits.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du Service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.

https://www.mutuelle-meusrec.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à l’espace adhérent ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un accès à son compte, pour rectifier, compléter ou mettre à jour les données personnelles le concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ces droits s’exercent auprès de la mutuelle MEUSREC par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : MUTUELLE MEUSREC – 3 bis, rue Stade -BP 24- Belleville Sur Vie 85170 BELLEVIGNY.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation pour les statistiques de fréquentation du site. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Service.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/

Les utilisateurs du Service https://www.mutuelle-meusrec.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Stockage des données

Vos données sont stockées de manière sécurisée dans notre base de données, elles sont encryptées afin de ne pas pouvoir être lues sans la clé de chiffrement.

Chaque nuit un traitement automatique importe les dernières années de prestations, nous ne conservons pas plus de 24 mois  d’historique sur le serveur.

Traitements effectués avec vos données

Lors du traitement automatisé nocturne, nous analysons les remboursements et avertissons par email les bénéficiaires, lorsque ceux-ci sont enregistrés sur le site au préalable.

Vous pouvez également recevoir à titre exceptionnel une lettre d’information concernant nos campagnes de préventions (vaccination contre la grippe par exemple). Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Vos données sont conservées et encryptées, jamais elles ne feront l’objet d’une revente à une tierce partie.

Politique de gestion des cookies

La présente Politique est dédiée à la gestion des cookies sur notre site internet. Elle vous permet d’en savoir plus sur les cookies et leurs traitements lors de la consultation de notre site ainsi, que sur vos droits.
Dans le cadre de la gestion des cookies la MUTUELLE MEUSREC agit en tant que responsable de traitement.

La présente Politique sera mise à jour dès que nécessaire, notamment en cas d’évolution de la législation.

Version : 03/04/2023

Définition

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (que celui-ci soit un ordinateur, un smartphone ou tout autre appareil lorsque vous visitez un site internet) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client, le contenu de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères et auront d’autres finalités.

Les cookies permettent à notre site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Nous vous recommandons de lire attentivement les informations suivantes, afin de mieux comprendre les types de cookies que nous utilisons et comment vous pouvez personnaliser leurs utilisations selon vos préférences.

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Néanmoins, ces cookies auront une durée de validité (n’excédant pas six (6) mois) au-delà de laquelle ils seront automatiquement désactivés.
Ces cookies et informations qu’ils comportent ne seront qu’aux seules finalités décrites ci-dessus.
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  • Google Analytics : statistiques de fréquentation, expire au bout de deux ans
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  • Google Recaptcha : blocage des robots sur les formulaires, expire au bout de 5 mois

Gestion et refus des cookies

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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre expérience de navigation sur notre Site et votre accès à certaines pages ou services.
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