Données personnelles
Traitement des données personnelles
Charte de protection des données
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tous les utilisateurs du site web de LA MUTUELLE MEUSREC des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.
Dans le cadre de ses activités, LA MUTUELLE MEUSREC collecte et traite vos données à caractère personnel. Ainsi, nous tenons à votre disposition la présente Politique de confidentialité afin de vous informer des modalités des traitements sur vos données à caractère personnel. Si vous êtes un adhérent de la mutuelle nous vous invitons à vous référer au Règlement mutualiste dans votre contrat d’adhésion ou à la demander à nos services.
LA MUTUELLE MEUSREC, dont le siège social se situe au 3 BIS RUE DU STADE, BP 24, BELLEVILLE SUR VIE – 85170 BELLEVIGNY, traite vos données en qualité de Responsable de traitement.
Données collectées
- Nom, prénom
- Fonction, société d’appartenance
- Situation familiale, nombre d’enfants
- Informations financières
- Les données contenues dans l’un de nos formulaires
- Les données liées aux cookies
- Les données de navigationsNous collecterons ces données à caractère personnel directement auprès de vous, dans ce cas nous marquerons d’un astérisque les données indispensables pour nous permettre d’atteindre les finalités des traitements. Cela signifie que si vous ne renseignez pas les champs marqués de cet astérisque LA MUTELLE MEUSREC ne sera pas en mesure de vous fournir le service demandé. Les données non signalées par un astérisque sont facultatives, elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer les services que nous vous proposons.
Les traitements sur données à caractère personnel
Vous trouverez ci-après une liste des finalités poursuivies par LA MUTUELLE MEUSREC ainsi que la base légale qui les fonde :
| Finalité | Données à caractère personnel | Base légale |
| Traitement des demandes reçues via le formulaire de contact | Nom, prénom, adresse courriel, téléphone | Exécution du contrat |
| Traitement des réclamations reçues via le formulaire de contact | Nom, prénom, adresse courriel, téléphone | Exécution du contrat |
| L’établissement d’un devis | Nom, prénom, adresse courriel, téléphone, date de naissance, profession, caisse de régime obligatoire | Exécution du contrat |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Nom, prénom, adresse courriel, demande | Obligation légale |
Communication de vos données à caractère personnel
Les tiers listés ci-dessus hébergent les données dans l’Espace économique européen.
LA MUTUELLE MEUSREC met en place les mesures nécessaires pour s’assurer que ses sous-traitants mettent en œuvre les meilleures garanties en matière de protection des données à caractère personnel. A cet effet, ils sont contrôlés afin de nous assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur.
Enfin, LA MUTUELLE MEUSREC pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve de toute restructuration, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Transferts hors Union européenne
Durée de conservation
Une fois cette durée légale écoulée, les données pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Dans le cas où vos Données collectées ne peuvent être anonymisées, elles seront détruites.
Les données à caractère personnel une fois anonymisée ne permettent plus de vous identifier.
Droits
- Droit d’accès, afin de savoir si certaines de vos données personnelles sont détenues par nos services ou pour demander à accéder à vos données ;
- Droit de rectification, pour compléter ou mettre à jour vos données ;
- Droit à l’effacement, pour demander l’effacement de vos données dans certaines circonstances ;
- Droit à la limitation de certains traitements, pour restreindre les opérations de traitements effectuées sur vos données ;
- Droit à la portabilité, pour demander que nous transmettions à un tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez directement fournies ;
- Droit d’organiser le sort de vos données, pour désigner une personne qui exécutera vos directives sur vos données personnelles après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement, pour les traitements fondés sur le consentement ;
- Droit d’opposition, pour demander à ne plus recevoir de prospection commerciale ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de LA MUTUELLE MEUSREC.
Nous tenons à vous rappeler que dans certaines circonstances LA MUTUELLE MEUSREC pourra s’opposer pour des raisons légitimes à votre demande. Les raisons de cette opposition vous seront dument expliqués si cela venait à se produire.
Pour exercer vos droits nous vous invitons à nous écrire à l’adresse
– Email : rgpd@mutuelle-meusrec.fr
– Postale : DPO de la MEUSREC – TNP – 31 Rue Du Pont – 92220 NEUILLY SUR SEINE
Vous disposez également d’un droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) sur son site internet www.cnil.fr.
Sécurité
De plus, nous garantissons la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des risques associés. Ces mesures consistent en leur chiffrement, à la supervision permanente des mesures de sécurité, à la mise en place d’habilitations ou à la sécurisation physique des data center.
Cookies
Révision de la charte
Version juillet 2023