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Tableau récapitulatif de vos couvertures avec la garantie M4

Garantie M4

Retrouvez l’ensemble des informations liées à la garantie M4 en un seul coup d’oeil.
VOS PRESTATIONS (en vigueur au 01/01/2018)
Les remboursements sont limités au montant des dépenses engagées
CONTRAT RESPONSABLE
M4
Régime obligatoire + MEUSREC
Montant du remboursement en % du tarif de responsabilité
Frais d'hospitalisation médicale - chirurgicale (1)(2)
Frais de séjour, Transport 130%
Soins, Honoraires, Actes de chirurgie (3) 130%
Forfait journalier hospitalier sans limitation de durée frais réels
Frais de chambre particulière (limités à 45 jours en psychiatrie & alcoologie) 75 €/jour
Accompagnement d'un enfant de moins de 16 ans (limité à une personne) 50 €/jour
Ticket modérateur de 20 % à régler pour les actes médicaux jusqu'à 120 € frais réels
Naissance - Adoption
Indemnité accordée à l'enfant inscrit à la mutuelle avant ses 4 mois (l'un des parents doit être inscrit à la Meusrec avant la naissance de l'enfant) 250 €
Soins courants (2)
Consultations, visites généralistes et spécialistes (3) 130%
Petite chirurgie sans séjour (3) 130%
Auxiliaires médicaux, Soins infirmiers, Orthophonistes 130%
Analyses, Examens laboratoire, Radiographie (3) 130%
Pharmacie
Pharmacie remboursée par le régime obligatoire 100%
Vignette orange (15%) 100%
Optique
Monture optique 100 % + forfait 120 €
Verre "correction simple" enfant et adulte (ou "complexe" ou "très complexe" enfant) (4) 100 % + forfait 60 €/verre
Verre "correction complexe ou très complexe" adulte + 18 ans (ou progressif)(4) 100 % + forfait 100 €/verre
Lentilles acceptées/refusées (ce forfait peut être cumulé avec un forfait "verres et monture") 100 % + forfait 180 €
Dans le cas d'un équipement monture et verres pour adulte, un forfait tous les deux ans par bénéficiaire sera appliqué. Pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue pour les adultes, un forfait par période de un an sera appliqué.
Dentaire (2)
Soins 130%
Prothèses dentaires (acceptées par le régime obligatoire) 250%
Prothèses dentaires refusées ou provisoires (y compris implants) 50 % dans la limite du forfait (4)
Orthodontie acceptée avant 16 ans 275%
Prothèses
Auditives (par appareil) 100 % + forfait 550 €
Médicales, petits appareillages (acceptés par le régime obligatoire) 250%
Mammaires et capillaires (acceptées par le régime obligatoire) frais réels dans la limite du forfait (4)
Divers
Cures thermales acceptées par le régime obligatoire 100 % + forfait 155 €
Ostéopathie et/ou diététique et/ou psychologue pour enfant de -18 ans (ces 3 actes cumulés sont limités à 150 euros par an et par personne) 60 % des frais réels
Actes et soins non remboursables (voir tableau ci-dessous) * nous consulter
Prévention
Vaccin anti-grippal frais réels
Autres vaccins frais réels
Ostéodensitométrie acceptée (dépistage de l'ostéoporose) 100%
Ostéodensitométrie non prise en charge (dépistage de l'ostéoporose) 50 % dans la limite du forfait (4)
Contraceptifs féminins non remboursés par le régime obligatoire (pilules, patchs) 30 € par an

Actes et soins non remboursables

Prise en charge de 50 % (dans la limite du forfait).

adaptation lentilles oui
petit appareillage refusé oui
opération de la myopie oui
pédicure oui
prothèse dentaire refusée oui
entretien appareil auditif oui
acupuncture oui
semelle orthopédique refusée oui
substituts anti-tabac oui

Conditions générales de prise en charge

  • Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire).
  • Les taux du régime obligatoire plus MEUSREC sont donnés à titre indicatif, dans le cadre du respect des dispositions des contrats responsables.
  • Le remboursement du régime obligatoire inclut la participation forfaitaire de 1 euro.
  • Les pourcentages indiqués s’appliquent sur la base du remboursement de la sécurité sociale.

Hospitalisation (1)

Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants :

  • Services de cure médicale.
  • Ateliers thérapeutiques.
  • Instituts ou centres médicaux à caractères éducatifs, psycho-pédagogiques et professionnels, de rééducation et de réadaptation non fonctionnelle.
  • Centres de rééducation professionnelle.
  • Services de longs séjours et établissements pour personnes âgées.
  • Les maisons d’enfants à caractère sanitaire ou scolaire de type permanent.

Franchises (2)

Non prise en charge des franchises : la Meusrec ne prend pas en charge la franchise annuelle mentionnée au chapitre III de l’article L322-2 du code de la Sécurité Sociale.

Particularités Hors Parcours de soins coordonnés :

  • Votre garantie ne peut compenser l’augmentation du ticket modérateur.
  • Non prise en charge des dépassements d’honoraires des généralistes et spécialistes.

Dépassements (3)

Concernant les dépassements tarifaires des médecins n’ayant pas adhéré au contrat d’accès aux soins prévu par la convention nationale mentionnée à l’article L. 162-5, la prise en charge des dépassements d’honoraires est minorée d’un montant égal à 20 % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale et est limitée à 125 % du tarif de la sécurité sociale.

En savoir plus (4)

Nous consulter.

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