Les actes et soins non remboursables

Prise en charge de 50 % (dans la limite du forfait)

Conditions générales de prise en charge

• Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire).
• Les taux du régime obligatoire plus MEUSREC sont donnés à titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/01/2006.
• Le remboursement du régime obligatoire inclut la participation forfaitaire (1 euro au 01/01/2006).
• Les pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement du régime obligatoire.

(1) Hospitalisation

Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants :

• Services de cure médicale.
• Ateliers thérapeutiques.
• Instituts ou centres médicaux à caractères éducatifs, psycho-pédagogiques et professionnels, de rééducation et de réadaptation non fonctionnelle.
• Centres de rééducation professionnelle.
• Services de longs séjours et établissements pour personnes âgées.
• Les maisons d'enfants à caractère sanitaire ou scolaire de type permanent.

(2) Pourcentages de remboursements

Les pourcentages de remboursements ne comprennent pas la prise en charge de la participation forfaitaire prévue à l'article 20 de la loi figurant  à l'article L322-2 du code de la Sécurité Sociale. (1 euro par consultation et par acte médical restant à la charge de l'adhérent).

Particularités Hors Parcours de soins coordonnés :

• Votre garantie ne peut compenser l'augmentation du ticket modérateur.
• Non prise en charge des dépassements d'honoraires des généralistes et spécialistes.