Une mutuelle (ou
société mutuelle) est une société
de personnes à but non-lucratif organisant
la solidarité entre ses membres, et
dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Le fonctionnement
des mutuelles est régi par le Code de la Mutualité.
Les mutuelles en France agissent en complément
de la Sécurité Sociale obligatoire. Ainsi, les
mutuelles proposent notamment des complémentaires retraite.
Article L111-1, alinéa 1 code de la mutualité définit les mutuelles comme : "des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions de présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l' intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d' entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l' amélioration de leurs conditions de vie"
Distinction mutuelles / compagnies d'assurance
En France, les mutuelles
de santé sont largement majoritaires en nombre
de personnes protégées face aux compagnies
d' assurances capitalistes. Les mutuelles se distinguent
des compagnies d' assurances sur plusieurs points:
- Le fonctionnement interne est démocratique, il n' est pas lié à l' apport de capital : 1 adhérent = 1 voix (société de personnes et non société de capital).
- Les fonds propres varient selon les cotisations
- Le but non-lucratif : tout excédent est réinvesti au sein de la mutuelle pour péréniser la solidarité entre les membres
- Les cotisations sont indépendantes du risque
individuel de l' adhérent, pas de sélection
selon la santé des adhérents. Cependant,
parfois, le risque est relativement maîtrisé
par la catégorisation de certaines mutuelles
(mutuelles d' enseignants, de cadres, d' étudiants....)
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Distinction mutuelle / Sécurité Sociale
- La cotisation à la Sécurité
Sociale dépend des revenus, la cotisation à
une mutuelle est généralement fixe (sauf
dans la fonction publique où elle dépend
des revenus).
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La gestion
de la Sécurité Sociale est le fait
d' un Conseil d' Administration où siège
l'Etat, le patronat et les syndicats, la gestion
d' une mutuelle est le fait d' une Assemblée
Générale et d' un Conseil d' Administration
élus par l' ensemble des adhérents.
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Représentation
En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, qui a le rôle de représentation du mouvement. |